Politique de confidentialité

 Politique de confidentialité des données du site

www.lesjoyeusesaudacieuses.com

Article 1 – Désignation du vendeur

PREAMBULE

Christelle Grimm propriétaire du site www.lesjoyeusesaudacieuses.com s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

  1. DEFINITIONS

L’éditrice/éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne: Madame Christelle Grimm qui exerce en tant qu’entrepreneuse individuelle sous le N° RCS de Genève :IDE/UID CHE-175.018.504 et dont le siège est au Chemin du Pré d’Orsat 23, 1245 Collonge-Bellerive, Suisse

 

Téléphone : + 41 78 817 81 80

Adresse contact : contact@lesjoyeusesaudacieuses.com

Le Site : L’ensemble du (des) site(s), pages Internet et service(s) en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le(s) site(s) accessible(s )à partir de(s) (l’) adresse(s) URL suivante(s) :

  • com ;
  • learnybox.com ;

 

L’utilisatrice/utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

  1. NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, pour fournir un service de newsletters, de mails d’offres gratuites ou commerciales et de formation en ligne, Christelle Grimm est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisatrices/utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification (prénom, mail pour les prospects, et nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse postale pour les clients).

Données de connexion (adresses IP)

Christelle Grimm s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

 

  1. INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Par la présente, Christelle Grimm vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout utilisatrice/utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, Christelle Grimm:

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

  1. SOUS-TRAITANCE

Christelle Grimm s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Christelle Grimm pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Christelle Grimm.

  1. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents 

Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Communication à des tiers partenaires 

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, Christelle Grimm s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

  1. INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition 

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

  1. AGREGATION DES DONNEES

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à toutes nos utilisatrices et tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’ utilisatrices/ utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’une utilisatrice individuelle/utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

  1. COLLECTE DES DONNEES D’IDENTITE

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service 

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

  1. COLLECTE DES DONNEES D’IDENTIFICATION

Utilisation de l’identifiant de l’utilisatrice/utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales 

Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres utilisatrices/utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres utilisatrices/utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

  1. COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisatrice/utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisatrice/utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisatrice/utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisatrice/utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que Christelle Grimm est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’utilisatrice/utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service 

Vous reconnaissez avoir été informé que Christelle Grimm peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service 

Christelle Grimm peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

  1. CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

  1. DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Christelle Grimm.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

  1. SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande 

L’utilisatrice/utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Christelle Grimm OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Christelle Grimm se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

  1. INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR CHRISTELLE GRIMM

Information de l’utilisatrice/utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

  1. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent 

Première Impression s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

  • Christelle Grimm transfère les données personnelles de ses utilisatrices/utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • Christelle Grimm transfère les données personnelles de ses utilisatrices/utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : Christelle Grimm a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

 

 

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification des présentes, Christelle Grimm s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

  1. PORTABILITE DES DONNEES

Christelle Grimm s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisatrice/utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

  1. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit suisse. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Christelle Grimm ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

  1. LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE GENEVE.